ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

Le présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site montoikia.fr et les clients de l’agence d’architecture d’intérieur Mont Oikia – Marine RIVAT :

–          Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive).

–          Sur les droits dont ils disposent concernant ces données.

–          Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.

–          Sur les destinataires de ces données personnelles.

–          Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de vente consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://montoikia.fr/conditions-generales-de-vente/

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont: 

–          Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.

–          Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 et article 4.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

–          Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

–          Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

–          Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

–          Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

–          La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

–          Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

–          Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

–          Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

–          Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

–          Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Données collectées 

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet https://montoikia sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.

Les données personnelles qui peuvent être collectées dans le cadre de la navigation sur le site web de l’agence sont les suivantes : 

–          Nom et prénom

–          Numéro de téléphone et adresse mail

–          Adresse postale du lieu concerné par le projet et une adresse annexe si différente pour la facturation

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes : 

–          Communication et échange avec l’utilisateur.

–          Etablissement du devis.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous contactez l’agence via le formulaire de contact sur le site https://montoikia. Les données alors collectées sont : nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée d’un mois si la prise de contact entre l’utilisateur et Marine Rivat n’aboutit pas un contrat.

Dans le cadre, d’un engagement contractuel entre l’utilisateur et Marine Rivat, l’entité Mont Oikia est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. Dans le cadre d’un contrat entre le consommateur et l’entité Mont Oikia, les données personnelles sont conservées un an après le dernier contact.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site montoikia.fr est hébergé par : OVH Hostinger, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. L’utilisateur peut contacter l’hébergeur via ce formulaire de contact : https://www.ovhcloud.com/fr/lp/request-ovhcloud-registered-domain/.

ARTICLE 4 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE D’UN CONTRAT ENTRE LE CLIENT ET MONT OIKIA

Article 4.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’activité de l’agence sont les suivantes : 

–          Nom et prénom

–          Numéro de téléphone et adresse mail

–          Adresse postale du lieu concerné par le projet et une adresse annexe si différente pour la facturation

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes : 

–          Communication et échange avec l’utilisateur.

–          Etablissement du contrat et la bonne exécution de celui-ci.

–          Gestion et suivi des prestations achetées par le consommateur.

–          Obligations légales telles que l’établissement de facture.

Article 4.2 : Mode de collecte des données

Les données sont collectées soit par (mail, courrier ou sms) soit par voie orale, notamment lors de conversation téléphonique.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de un mois si la prise de contact entre le client et Marine Rivat n’aboutit pas un contrat.

Les données personnelles collectées sont conservées sur les serveurs privées, sécurisés par un mot de passe, de l’agence Mont Oikia – Marine RIVAT.

Dans le cadre, d’un engagement contractuel entre l’utilisateur et Marine Rivat, l’entité Mont Oikia est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. Dans le cadre d’un contrat entre le consommateur et l’entité Mont Oikia, les données personnelles sont conservées un an après le dernier contact.

ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 5.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par Mont Oikia, mirco-entreprise SIREN 933745002.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

–          Par courrier à l’adresse suivante : 210 chemin des Boyeuses 74170 Saint Gervais Les Bains

–          Par téléphone, au 06.70.55.78.50

–          Par mail : m.rivat@montoikia.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 6 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

–          Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD)

–          Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

–          Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)

–          Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

–          Droit de déterminer le sort des données après la mort

–          Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par courrier à Mont Oikia – Marine RIVAT 210 chemin des Boyeuses 74170 Saint Gervais Les Bains ou par mail à Marine Rivat à m.rivat@montoikia.fr.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur ou le client peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone.

De plus, afin que la demande de l’utilisateur ou du client puisse être traitée, toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. En effet, l’utilisateur ou le consommateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site montoikia.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les contrats antérieurement passées sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.